Document d’urbanisme communal

La Carte Communale

Le Plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite « loi SRU » n'est plus en vigueur depuis 2015.
A l'instar de la majorité des petites communes rurales, Peyremale s'est orienté vers une Carte Comunale qui est un document d'urbanisme simplifié.
Retrouvez ici le plan de zonage de Peyremale

Permis de Construire

Cliquez sur ce lien pour accéder directement aux différents formulaires relatifs au permis de Construire.
Tout changement de destination d’un local, toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, sont soumis à permis de construire ou à déclaration de travaux.

Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement CAUE

Pour vos projets, vous pouvez solliciter l’aide gratuite du CAUE. Les architectes conseillers peuvent vous renseigner sur les aspects réglementaires, architecturaux, paysagers, techniques et administratifs de votre projet.
 
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Le certificat d'économie d'énergie : qu'est-ce que c'est ?


Cadastre

Vue d'ensemble de la commune : Site du cadastre
Le code Insee de la commune de Peyremale : 30194


Les risques majeurs sur la commune de Peyremale

Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau     
Mouvement de terrain     
Rupture de barrage     
Feu de forêt     
Séisme     Zone de sismicité: 2 (faible)
Portail des risques : georisques
Prévention des Risques Majeurs : risques.gouv.fr
Le risque inondation

PDF à télécharger : Arrété préfectoral pour Peyremale : 2011326-0216
PDF à télécharger : Information sur les risques majeurs : Fiche Peyremale
PDF à télécharger : Catastrophes naturelles sur la commune de Peyremale : CatNat
PDF à télécharger : Approbation du plan des riques d'inondation pour la commune de Peyremale PPRI


Atlas des territoires du Gard

Le Gard en 50 cartes sur tous les sujets:

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  • Aménagement urbain Planification
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  • Logement

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