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Accueil associations  > Formalités administratives d'une association  > Évolutions et dissolution d'une association

Évolutions et dissolution d'une association

Vérifié le 04 Oct 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Modification des statuts
  • Changement dans l'administration
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  • Dissolution

Services en ligne et formulaires

  • Modification d'une association (e-modification)

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  • Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

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Questions ? Réponses !

  • Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?
  • Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Et aussi

  • Création d'une association

    Formalités administratives d'une association

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Commune de Peyremale

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30160 Peyremale - FRANCE

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